Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
1. À PROPOS DE NOUS
Le présent site, cityofsaints.ca, est exploité par 9491 2995 Quebec inc, faisant affaire sous le nom City of Saints™. Dans les présentes conditions, « nous », « notre » et « nos » désignent 9491 2995 Quebec inc.
Adresse de l’entreprise :
9475 rue Meilleur, suite 208
Montréal, Québec H2N 2C5
Canada
Courriel : Cityofsaintsmontreal@gmail.com
Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify, qui fournit la plateforme de commerce électronique utilisée pour offrir nos produits.
2. APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
Les présentes conditions s’appliquent à votre utilisation de notre site et à vos achats dans notre boutique en ligne, conjointement avec notre Politique de confidentialité, notre Politique d’expédition et notre Politique de remboursement.
Aucune disposition des présentes conditions ou de nos autres politiques n’exclut, ne limite ni ne remplace les droits impératifs, les garanties légales ou les recours prévus par les lois applicables en matière de protection du consommateur. En cas de conflit entre une politique et ces droits, la loi applicable prévaut.
3. UTILISATION DE NOTRE SITE
Vous devez avoir la capacité juridique d’effectuer un achat ou obtenir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal lorsque cela est requis.
Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et de ne pas utiliser notre site à des fins frauduleuses ou illégales, pour porter atteinte aux droits d’autrui ou pour nuire à la sécurité ou au fonctionnement du site.
4. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les descriptions des produits, les tailles, les couleurs et les prix disponibles figurent sur les pages des produits concernés. Nous nous efforçons de présenter nos produits fidèlement. Les couleurs peuvent varier selon votre écran et ses réglages.
La disponibilité peut changer à mesure que les commandes sont reçues. Si nous ne pouvons pas exécuter une commande, nous communiquerons rapidement avec vous et effectuerons tout remboursement exigé par la loi applicable. Nous ne remplacerons pas un produit par un autre sans votre accord.
5. PRIX, TAXES ET PAIEMENT
La devise applicable à votre achat est affichée sur le site et au moment du paiement.
Les prix des produits ainsi que les frais de livraison, les taxes et les autres frais qui nous sont payables sont indiqués avant la finalisation de votre achat. Vous pourrez vérifier votre commande et corriger les erreurs avant de la soumettre.
Les modes de paiement disponibles pour votre commande sont affichés au moment du paiement. Les renseignements de paiement sont traités par les fournisseurs de paiement disponibles dans notre boutique Shopify.
Les modifications de prix s’appliquent aux achats futurs et ne modifient pas rétroactivement un achat déjà conclu.
6. COMMANDES ET CONFIRMATION
Veuillez vérifier les produits sélectionnés, les tailles, l’adresse de livraison et le total avant de soumettre votre commande.
Nous enverrons une confirmation de commande à l’adresse courriel fournie. Veuillez la conserver et communiquer rapidement avec nous si un renseignement est incorrect.
Si nous constatons un problème de disponibilité, un soupçon de fraude ou un autre problème concernant votre commande, nous communiquerons avec vous. Toute annulation, correction ou tout remboursement sera traité conformément à la loi applicable. Les présentes conditions ne nous autorisent pas à ignorer un prix annoncé ni à annuler un achat juridiquement contraignant lorsque la loi l’interdit.
7. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les destinations de livraison disponibles, les frais de livraison et les renseignements applicables figurent dans notre Politique d’expédition et au moment du paiement.
Le délai de traitement et le délai de transport sont distincts. Les délais de livraison fournis sont des estimations, sauf indication expresse contraire. Cela ne limite pas les droits prévus par la loi en cas de retard ou de non-livraison.
Si votre commande est retardée, perdue, endommagée ou indiquée comme livrée sans avoir été reçue, communiquez avec nous à Cityofsaintsmontreal@gmail.com afin que nous puissions enquêter et trouver une solution appropriée.
Pour les commandes internationales, les droits de douane, taxes d’importation ou frais de courtage applicables qui ne sont pas perçus au moment du paiement seront indiqués, selon le cas, avant l’achat. Ces frais peuvent varier selon la destination.
8. RETOURS, ÉCHANGES ET ANNULATIONS
Les conditions de notre politique volontaire de retour et d’échange sont décrites dans notre Politique de remboursement.
Ces conditions ne limitent pas les garanties légales ni les droits impératifs d’annulation, de remboursement ou autres droits des consommateurs. Un rabais ou la mention « vente finale » ne supprime pas les droits auxquels il est interdit de renoncer.
Si vous souhaitez modifier ou annuler une commande, communiquez rapidement avec nous. Nous vous expliquerons les possibilités selon l’état de son traitement, sans limiter les droits d’annulation prévus par la loi.
9. GARANTIES LÉGALES
Nos produits sont couverts par les garanties légales et les protections du consommateur applicables à votre achat, notamment celles relatives à l’usage normal, à la durabilité raisonnable, à la conformité aux descriptions et aux vices cachés.
Ces protections s’appliquent indépendamment de notre politique volontaire de retour. Aucune disposition des présentes conditions ne signifie que les produits sont vendus sans garantie légale.
Si vous croyez qu’un article est défectueux ou ne correspond pas à votre commande, communiquez avec nous en indiquant votre numéro de commande et une description du problème.
10. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Notre Politique de confidentialité explique comment les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués dans le cadre de notre boutique.
Veuillez ne pas nous envoyer de renseignements de carte de paiement ni d’autres renseignements de paiement sensibles par courriel.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site, notamment nos photographies originales, illustrations, textes et éléments de marque, nous appartient ou appartient aux titulaires de droits concernés.
Vous pouvez utiliser le site pour vos achats personnels et à titre de référence. La reproduction ou l’utilisation commerciale de contenu protégé nécessite l’autorisation du titulaire de droits concerné, sauf dans les cas permis par la loi.
12. SERVICES ET LIENS DE TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers ou utiliser des services fournis par des tiers. Ces services peuvent avoir leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Aucune disposition de la présente section n’exclut les responsabilités qui nous incombent en vertu de la loi applicable.
13. FONCTIONNEMENT DU SITE ET RESPONSABILITÉ
Nous prenons des mesures raisonnables pour maintenir l’exactitude et le bon fonctionnement du site, mais l’accès peut être interrompu occasionnellement pour des raisons techniques ou de maintenance.
Toute limitation de responsabilité s’applique uniquement dans la mesure permise par la loi applicable. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment la responsabilité pour faute intentionnelle ou lourde, préjudice corporel ou moral, ou obligations imposées par les lois impératives de protection du consommateur.
14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sous réserve des protections impératives prévues par les lois applicables au consommateur.
Aucune disposition des présentes conditions n’oblige un consommateur à renoncer à l’accès à un tribunal compétent, à se soumettre à un arbitrage obligatoire, à renoncer à participer à une action collective ou à intenter une procédure à l’extérieur d’un territoire protégé par la loi applicable.
15. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions en publiant une version révisée sur le site. Les mises à jour s’appliquent pour l’avenir et ne modifient pas rétroactivement les conditions d’un achat existant sans accord valide en droit.
16. COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes conditions ou une commande, communiquez avec :
City of Saints™
Exploitée par 9491 2995 Quebec inc
9475 rue Meilleur, suite 208
Montréal, Québec H2N 2C5
Canada
Cityofsaintsmontreal@gmail.com